1384, alinéa 2, du Code civil, d'autre part la compagnie MGA tant sur le fondement du contrat d'assurances, que sur le fondement de l'article L. 511-1 du Code des assurances en invoquant la faute de l'agent

les prestations de service ; Considerant d'une part qu'aux termes des articles 2 et 33 du reglement n° 1 portant statut des agents generaux d'assurances, homologue par le decret n° 49-317 du 5 mars 1949

X..., agent général des sociétés d'assurance Gan IARD, Gan santé et Gan vie (les sociétés GAN) pour la ville de Muret, a été révoqué le 2 mars 1993 ; que se plaignant d'une perte anormalement élevée de

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Philippe Y..., agent général d'assurance de la société Axa Conseil Vie, devenue Axa France Vie, a été définitivement déclaré coupable

X..., agent général d'assurances, a contesté le montant du revenu retenu par l'URSSAF pour le calcul des cotisations d'allocations familiales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, étaient claires et lui permettaient de connaître les garanties souscrites, quand le seul contenu des stipulations ne suffisait pas à déterminer si l'assuré avait bien été éclairé par son agent général

X... a assigné l'assureur et son agent général en responsabilité sur le fondement du manquement au devoir d'information et de conseil ; Attendu que pour débouter M.

Caraïbes a résilié cet accord d'assistance en escale, celle-ci étant confiée à compter du 24 mars 2005 à la société Atlas Voyages selon un accord signé par la société Guyane Services Aéronautiques, Agent

Elle est assurée auprès de la société AXA ASSURANCES IARD, par l'intermédiaire de son agent général monsieur [Q] [R], exerçant [Adresse 8] à [Localité 3].

X..., agent général de la société Generali, leur a adressé un chèque d'un montant de 10 442,20 euros ; que M. et Mme Y... n'ayant pas fait parvenir les factures des travaux ouvrant droit à l'indemnité

des agents généraux d'assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, nommé le 28 février 1993 agent général d'assurances pour l'agence d'Annemasse de la caisse mutuelle d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 93-1 du code général des impôts, L. 242-11, L. 131-6,

A... qui avait été nommé agent général stagiaire des Assurances Groupe de Paris (X...) ; que le 1er mars 1989 les X... ont retiré à M. A... la gestion de leur portefeuille et l'ont confié à M.

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de Me Célice, avocat de la compagnie d'assurances Via assurances

Le dossier a été communiqué au procureur général.

, selon les énonciations des juges du fond, que la société Arch Inter, qui exerce une activité de maître d'oeuvre dans le bâtiment, avait demandé à la compagnie La France, par l'intermédiaire de son agent

Y..., agent général de ladite société, aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.