LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté, par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.

XW..., demeurant 3, parc de la Varenne à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), 478/ de la société Marbrerie d'art et d'installation, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 488/ de la

avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame [R] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [T] [U] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représentés par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre C... : CONSEILLER DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT Michèle D...

C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ORLÉANS OUEST BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE BANQUE CIC OUEST Expéditions le : 11

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD RCS de NANTERRE sous le n° 493253652 sise [Adresse 4] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : S.A.

de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la commune de Le Faouët, représentée par Me Leroux (SCP Marion Leroux Sibillotte English Courcoux) conclut au rejet de la requête, à titre reconventionnel

avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉS : I - Madame [F] [V] veuve [R] [Adresse 1] [Localité 5] II - Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Elisabeth LEROUX

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Le Leroux en date du 29 octobre 2024 portant opposition à sa déclaration préalable.

Z... ... 27100 LE VAL DE REUIL Comparant en personne ; Représenté par Maître LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau D'EVREUX DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 25 août 2022, l'union de coopératives agricoles (UCA) " Les Vergers de Blue Whale ", représentée par Me Ledoux

Sociale de la GIRONDE suivant déclaration d'appel en date du 19 Avril 2006, à : 1o) Monsieur Serge X..., demeurant ...-33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, Représenté par Maître MOEHRING, SCP MICHEL LEDOUX

Par acte d'huissier du 4 juillet 2022, la SA Banque Populaire Val de France a fait délivrer à la SCI de l'Hermine un commandement de payer valant saisie immobilière.

CLOS VALLIS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS

enregistrée sous le n° 23/736 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie

Le 11 février 2022 il a, en conséquence, fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours, adoptée par le préfet du Val d'Oise.

S..., représentés par Me Jégu, associé de la SELARL Jégu-Leroux, demandent au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à verser à Mme L...