CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

358 résultats pour « Valérie LEDOUX »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034cabc2f6fe0b55c5e14fb

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET 407 878 107 (Nanterre) Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62849083498a54057d102f03

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

RECOURS : Société OWEL-GHIJS NV SA prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social : [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Me Olivier-Henri DELATTRE substituant Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e4b

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

Pariwest, 4 avenue Gutenberg 78310 MAUREPAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué. assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61636a8d22908a2ec611e8ca

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Paris, Toque P372 plaidant pour la SCP SALANS & ASSOCIES INTIMÉ Monsieur [O] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Valérie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150ecb8fa004f57da468

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167487, Me Olivier-Henri DELATTRE substituant Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616343ec88dc29ccde27f055

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

SAS BERTIN TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Valérie

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au Greffe RG 2022043423 ENTRE : SAS à associé unique DESAMAIS, RCS de Cusset B 431 586 676, dont le siège social est Zone Commerciale Cap Nord 03000 Avermes Partie demanderesse : assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cffb8594705dbfcccb1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d02b8594705dbfcccc9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616361d1c983b818eb76d312

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Valérie LEDOUX, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cffb8594705dbfcccad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50cffb8594705dbfcccaf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d02b8594705dbfcccc7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61624d69ed30a8f5617382e4

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b993273

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

SUIVI COORDINATION JOAILLERIE ayant son siège : [Adresse 2] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistées de Me Valérie LEDOUX de la SELARL RACINE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3ème chambre A

64a7b0443bcaf505db6966d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983, postulant et par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60374a91fc7e7028add24783

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

absorption en date du 29 novembre 2009 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocats plaidants : Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a179b2cb67000826a5a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

PARIS, toque : D1562 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent PETIT, avocat au barreau de Rennes UNION NATIONALE INTERPROFESSIONELLE CIDRICOLE (UNICID) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6789f56ab7cff8efb73576f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 22] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →