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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

616318bde0639f4f1a04a4de

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bd7cdc6046d47f89581

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AFFAIRE : EHPAD JEAN FERRAT C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE EHPAD JEAN FERRAT 89 rue du Docteur Pépin 76470 LE TREPORT non comparant, non représenté DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6786c488df5b5c7d10ca7b1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEMANDEUR ET : Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Comparante, DEFENDERESSE Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

678ab9105289c7662ca2e99a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Maître Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEURS **************** Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6865856e72b7e1b6bf1dd063

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FH MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6865857072b7e1b6bf1dd097

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WF MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307675_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Trecourt, demande au tribunal : - d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 22 février 2023 à la SCI la Colline ; - de mettre à la charge de la commune de Ville-la-Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202811_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme A B doivent être regardés comme contestant des travaux réalisés sur la parcelle AD 169 au Tréport.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0deac25a97f0381f5060

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

[K] au Tréport. Subsidiairement sur le fond, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01196

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Entrepôts réunis du Val-de-Marne – Robert frères ; que le 1er janvier 2001, le salarié est devenu responsable commercial en charge des secteurs de Dieppe, Neuchâtel-en-Bray, la vallée de l'Hyères et Le Tréport

Source officielle
CA

Première Présidence

6904792882c7820b7f24ddff

Appel

12 août 2025

12 août 2025

7] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

Source officielle
CA

Première Présidence

6904792a82c7820b7f24de50

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Association CROIX MARINE [Adresse 2] [Localité 1] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Charlotte TRABUT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bd5cdc6046d47f89571

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [R] [Y] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDERESSE Madame [R] [Y] Avenue Charles Gounod Résidence Gounod-Immeuble Symphonie A008 76470 LE TREPORT

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6807eaf6eb5d421e6c59b0b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR ET : Monsieur [J] [S], demeurant [Adresse 2] Non comparant, Madame [V] [E] [S], demeurant [Adresse 2] Non comparante, DEFENDEURS *** Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6cdcdc6046d47e8291d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e886d34da2cbdcdc154

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8b6d34da2cbdcdc18c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a720ea89248182a8d91

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162be8899b588421c5e37e1

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162d33270d46c7f95e826f2

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT

Source officielle

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