Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DIT QU'ELLE DEVRAIT PRENDRE EN CHARGE L'INTEGRALITE DES FRAIS DE SEJOUR HOSPITALIER DE THOMASSON SUR LA BASE

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

F..., puis à la société Eurexfi, filiale du groupe Thomson-France, passée ensuite sous le contrôle du Crédit lyonnais, puis absorbée par la société SBT-BATIF, devenue CDR créances; que, les dividendes,

avril 1989 et reçu au greffe de la Cour de Cassation le 24 avril 1989, a été déposé dans les délais ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Monsieur [K] [V] Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi RAMONI (Thomasi

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN , Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Thomelin. Le 5 février 2014, la société R. Thomelin et M.

RECOUVREMENT SPECIALISE D'[Localité 3] Intimé Me Catherine marie DARBIER-VOISIN avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Evelyne THOMASSIN