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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685047
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Article 3 : L'Etat versera à la société Siva une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513220_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402815_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Siran, représentant M. F, assisté de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C, gérant de la SARL Sianes, a donné pouvoir à son père, M. B C, " A l'effet de me représenter pour la vérification de comptabilité de la SARL Sianes ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415950_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431986_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314363_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410627_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2025, le SIDEN-SIAN Noréade Eau demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fadd
22 avril 1971
22 avril 1971
ET ALLEZ, ET DONNES EN SOUS-LOCATION A LA SOCIETE LE SIDANER, COMME SON BAIL L'Y AUTORISAIT ; QUE, LE 30 JUIN 1962, LES PROPRIETAIRES ONT DELIVRE CONGE A LA SOCIETE FRIVOLITES MONTAIGNE ET ONT ASSIGNE
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7025
2 juin 1992
2 juin 1992
pourvoi formé par Mme Janine A..., demeurant à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre), au profit de la société SIVAB
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4fc3
26 mai 1992
26 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile du Nord (SIAN), société anonyme dont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209359_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le 26 octobre 2020, la société SIVAR a adressé la facture correspondant à ces travaux à la société Eiffage.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522147_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406800_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 20 septembre 2025, Me Siran, conseil de la requérante, a informé le tribunal du décès de Mme B....
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407345_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., Me Siran, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418154_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Siran, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523334_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2309515_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à verser à Me Siran, avocat de M.
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