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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

66878cee05d6f7f678d49292

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TOYOTA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-1 du

Source officielle

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CA

2e chambre civile

671b35862edfb0b58c05ed6f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BOUISSINET de la SCP BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbd9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER CPAM DE LA DROME [Adresse 4] [Localité 2] Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c919a9834ffd825fbdf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COTIER [Adresse 3] Représentant : Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 2] Représentant : Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74e1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARTEMIS SOLUTIONS IMMOBILIERES ordonnance de caducité partielle en date du 21/03/24 Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

653ca62583c9498318209c9f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

653ca62883c9498318209cb5

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

domicilié es-qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b3652a1d7564000872e026

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FINANCES PUBLIQUES HERAULT Pôle recouvrement spécialisé de l'HERAULT [Adresse 7] Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0408DEC002109692

Admin. suprême

8 avril 1993

8 avril 1993

It has been known for a long time that Sendero Luminoso has       been instigating heinous violent offences in Peru.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0215DEC002080992

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

        In 1989 he joined a section of the "civil" branch of the organisation "Sendero Luminoso", the "Frente", which was active at the university.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb2ecdc6046d473ad379

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en oeuvre des procédures à l’encontre des copropriétaires défaillants, dont deux font l’objet d’un appel en cours ; il soutient que de ces décisions dépendent les sommes qu’il sera fondé à réclamer à SEDEI

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c52986a2c42363790799e1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb674cece1704f57476e7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Représentant : Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea92

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

662b43c9fe25450008314912

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 1] Représentant : Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6970aa31cdc6046d471868f9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Valéry-pierre BREUIL de la SCP BREUIL AVOCAT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
CA

2e chambre civile

66878ced05d6f7f678d4928a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ABOUSAÏD de la SAS RESOLVANCE AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

68b73e3a6f443b56fb90cd09

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCI DELPOTH Activité : [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [M] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Copies à Me Hugues ROUMEAU Maître Sylvain SENGEL de la SELARL

Source officielle