Cour d'Appel · 2e chambre civile — 20 juillet 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BY



APPELANTE :



Mme [H] [X] veuve [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE :



S.A.S.U. EOS FRANCE, RCS 488 825 217 représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au siège social

[Adresse 3]

[Localité 4]

Le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS,



Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision du 14 mars 2023 du juge de l'exécution de [Localité 5];



Vu l'appel interjeté par Madame [H] [X] veuve [B] le 05 Juin 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES le 05 Juillet 2023 ;



Attendu que la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelante n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le 30 Juin 2023 ;

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le conseiller pour le président de chambre empêché,