Cour d'Appel · 2e chambre civile — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJD - ORDONNANCE N°2025-72



APPELANTE :



Mme [U] [T]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004321 du 13/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIMEE : 



L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] MEDITERRANEE METROPOLE (ACM - HABITAT), établissement public industriel et commercial, pris en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, 



Vu la déclaration d'appel en date du 22 avril 2025 formée par Madame [U] [T] contre le jugement rendu le 14 avril 2025 par le juge de l'exécution de [Localité 5],



Par conclusions du 25 août 2025, l'appelante se désiste de son appel et sollicite que chaque partie conserve les dépens qu'elle a exposés. 



Par conclusions du 10 septembre 2025, ACM - HABITAT accepte le désistement et sollicite que les dépens restent à la charge de l'appelante. 



Par application des articles 394,395, 399 et 906-3 du Code de procédure civile, 



Il y a lieu de constater le désistement d'appel, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour. 



Par application des dispositions de l'article 399 précité, les frais de l'instance éteinte resteront à la charge de l'appelante. 



PAR CES MOTIFS :



- Constatons que Madame [U] [T] se désiste de son appel contre le jugement rendu le 14 avril 2025 par le juge de l'exécution de [Localité 5];



- Disons que ce désistement d'appel met fin à l'instance et emporte dessaisissement de la cour ;



- Disons que les dépens resteront à la charge de l'appelante. 



Le greffier, La présidente de chambre,