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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309050_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402111_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310882_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, l'association régionale pour l'intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté, gestionnaire de l'institut médico-éducatif (IME) Mont-Riand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301792_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Un mémoire produit par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503750_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312248_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312739_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312747_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500436_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302144_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B, gérant et regardé comme maître de l'affaire. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209759_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504118_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Rifflard, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La SARL Plan B Barber Shop, dont le gérant est M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402425_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

l'obligation de quitter le territoire français : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; - son droit d'être entendu a été méconnu ; - elle est insuffisamment motivée, notamment au regard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502117_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Malblanc, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502383_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500434_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500509_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102374_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401579_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Rifflard, conseiller, - et les observations de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante comorienne née le 17 janvier 1986, déclare être entrée en France le 25 mars 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405345_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2024. La magistrate désignée, A.-L. Eymaron La greffière, L.

Source officielle

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