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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b93
2 avril 2024
2 avril 2024
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Renaud
Source officielleJEX cab 1
68924c9a4f3b740d627a30b4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RAFAEL RCS [Localité 10] 500 712 542 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0607 JUGE : Madame Claire ARGOUARC’H, Juge de l’Exécution
Source officielleRéférés
S.C.I. RAFAELc/S.A
69655cd2cdc6046d4711144e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0607 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 30 Octobre 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
APPELANTE : Societé EXEL TRANSPORT FRANCE (nouvelle dénomination de la société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad0
25 avril 2024
25 avril 2024
sous le n°[N° SIREN/SIRET 3], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162be8b99b588421c5e3892
30 janvier 2013
30 janvier 2013
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° 30 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03747-LG Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d0
8 mars 2011
8 mars 2011
représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE EXEL SERVICES LOGISTIQUES 266 av du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Maître Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb99
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0317 INTIMÉE SA KOMET FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f614
4 octobre 2023
4 octobre 2023
WAKEFIELD FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bijan EGHBAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMÉ Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8634781dc057dee7bf2
11 mai 2022
11 mai 2022
ETCHEGOYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1227 INTIMEE Association [4] DE NOGENT SUR MARNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdaba5009ca9b4ba5d5eb9a
29 mai 2019
29 mai 2019
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10024 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (92) Représenté par Me Renaud
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
MBDA FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Jean X... et autres SYNDICAT DE LA METALLURGIE 92 CFDT en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleChambre sociale
68df589a5835300816d815c4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DM DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905
Source officielleChambre 1-2
64a7af6f3bcaf505db69635e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
située au siège social de SNT REUNION - [Adresse 2], [Localité 4] représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00406 APPELANTE Madame [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c590
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Véronique ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0046 INTIMEE Association ORT FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Renaud
Source officiellecomm
61372133cd580146773f1ce9
10 juillet 1990
10 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Etablissements Généraux
Source officiellecomm
61372373cd58014677409f30
1 février 2000
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rialland, société à responsabilité limitée
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622624
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 10 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a accordé à la société "Etablissements Marc Rialland
Source officiellePage 1 sur 74