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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206035_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Lemaire, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00818_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02388_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108066_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402323_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence des représentants de Grenoble Alpes Métropole et des sociétés Immo France, Oralia Gignoux Lemaire, Ftimmo H et Orange.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1ef60cdc6046d472b7410

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il apparaît de l'examen des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre, que l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c70acdc6046d473c620e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2d24acdc6046d473d3383

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404384_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106530_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lemaire, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions indemnitaires : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401350_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c23e

Cassation

20 janvier 1964

20 janvier 1964

Piéri, juge chargé de suivre la procédure : Ouï le ministère public en ses conclusions ...", les qualités précisent qu'à l'audience où l'affaire fut appelée, "les avoués des parties déposèrent leurs conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303270_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101766_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Lemaire, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Robilliart, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008033_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006255_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001108_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fede

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d43b32cdc6046d47588f02

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Laurent Lemaire, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ede7ecdc6046d476cc477

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Laurent Lemaire président, présidant l'audience, Mme Claire Audin et Mme Frédérique Ville, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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