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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65321aae9e4ea48318f5abf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution JP/MS Grosse délivrée à Me Pierre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66ac76a2a9cfa399a90d1f23
1 août 2024
1 août 2024
le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC ; Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assistée de Me Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c48cdc6046d470a3c9f
3 avril 2026
3 avril 2026
[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS PARTIE INTERVENANTE CPAM de la [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
GENEVIEVE LETHU 5 Passage du Cotre BP 22 17002 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par Me Pierre LEMAIRE( avocat au barreau de POITIERS) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b2
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b3
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Maître Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe999cdc6046d4787ecf2
21 mai 2026
21 mai 2026
Représenté par Mme [X] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b64
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assisté de Me Jean Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68008eb17389f87eaf1283f3
16 avril 2025
16 avril 2025
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [T] [O] née le 25 Mai 1968 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représentée par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb126
24 juillet 2025
24 juillet 2025
TRANSPORTS GIL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Bilal KAOULA, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a64
9 mars 2017
9 mars 2017
ENTRE : SAS VITEAL OLERON pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rue de Bonnifaud 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représentants : Me Pierre LEMAIRE,
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88946
17 octobre 2006
17 octobre 2006
ACTARIS BP 23 Zone Industrielle 86361 CHASSENEUIL-DU-POITOU Représentée par Me Pierre LEMAIRE (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee277a1403986670c19
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Madame [H] [P] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 15] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d7
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me CAMBIER INTIMÉE Madame Sabrina Gisèle Paulette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45e
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003057
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9be
19 février 2008
19 février 2008
27940 AUBEVOYE représentée par Me Cécile GILBERT, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ ATAC Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale
61627b5592e3db741f8570aa
2 juillet 2013
2 juillet 2013
SAS GANZONI FRANCE, devenue LA SOCIÉTÉ SIGVARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représntée par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c376c5d9057df80127
10 mai 2022
10 mai 2022
régulièrement muni d'un pouvoir de représentation S.A. [8] ([8]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59cb502b828318c4e659
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BRUNET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS, toque : 57 INTIMÉ Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elodie
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