Cour d'Appel · Chambre Sociale-1ère sect — 1 août 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 24/00408 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIL 

Minute num ° /2024



PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assistée de Me [U], avocat au barreau de POITIERS

c/

[3] prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège



Nous, [F] [M] , président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu le jugement rendu le 02 février 2024 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC ;



Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assistée de Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, à l'encontre du jugement rendu par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC  dans une instance l'opposant à la [2],



Vu le courrier daté du 16 Juillet 2024, reçu au greffe par RPVA, aux termes duquel la S.A.S. [1] indique se désister de son appel ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date. 

Fait à [Localité 4], le 01er Aout 2024 

Le Président de chambre,