Cour d'Appel · Chambre sociale — 19 octobre 2023

ARRET N° .



N° RG 23/00066 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDM







AFFAIRE :



Mme [M] [G] profession : intendante



C/



Association AUDACIA prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège















Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution





JP/MS









Grosse délivrée à Me Pierre LEMAIRE, Me Suzanne DUMONT, le 19-10-23.









COUR D'APPEL DE LIMOGES



CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE



---==oOo==---



ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023



---==oOo==---

 

Le dix neuf Octobre deux mille vingt trois la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :



ENTRE :



Madame [M] [G] profession : intendante

née le 04 Novembre 1966 à [Localité 5] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Suzanne DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2323/000171 du 22/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])





APPELANTE d'une décision rendue le 05 JANVIER 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES



ET :



Association AUDACIA prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Pierre LEMAIRE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS









INTIMEE









---==oO§Oo==---



Suivant avis de fixation du Président de chambre prévu aux articles 905 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 02 mai 2023, puis du 03 Octobre 2023.



Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience au cours de laquelle elle a été entendu en son rapport oral.



Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.



Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.



Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller et d'elle même. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.





---==oO§Oo==---



LA COUR



---==oO§Oo==---





Attendu que le désistement d'appel valant de surcroît acquiescement au jugement attaqué en vertu de l'article 403 ;



Attendu qu'en l'espèce, l'appelant se désiste de son appel,



Que l'intimé accepte ce désistement ;



Qu'il convient de tirer la conséquence procédurale du désistement pur et simple exprimé en la cause par Madame [M] [G] au moyen d'un acte notifié le 28 septembre 2023 ;







---==oO§Oo==---

PAR CES MOTIFS

---==oO§Oo==---



La cour, statuant par arrêt contradictoire en dernier ressort, par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi,



CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel suivie par Madame [M] [G] contre Association AUDACIA par l'effet de son désistement ;



DÉCLARE la Cour dessaisie de cette instance ;



CONSTATE que chacune des parties conserve ses propres frais.









LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,











[R] [F]. [C] [E].