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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
642d144ccb8fa004f57da0e3
4 avril 2023
4 avril 2023
[J] a interjeté appel de cette ordonnance en ce qu'elle a autorisé la cession de gré à gré desdites parcelles de terre, intimant la société David Goic & associés, prise en sa qualité de mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Que pour contester sa qualité de propriétaire à M de Q...les intimés soutiennent ensuite que faute d'acceptation de la succession de M François Pascal S...acquéreur initial de ces parcelles et qui est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ils font valoir que les faits ayant donné lieu à cette mise en examen concernent la cession à la SAS MEP (Matériaux et Enrobés du Pastel), de deux parcelles cadastrées n° ZP80 et ZP81 situées sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
David et Jérôme A... ayant été assignés en l'étude de l'huissier de justice, il sera statué par arrêt rendu par défaut.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0cbb4cdc6046d479cdfeb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62d
7 février 2011
7 février 2011
David X... C/ Mme Frédérique Y...
Source officielleTrib. de Commerce
69c543e1cdc6046d470b8f5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c543efcdc6046d470b90a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleChambre 2-5
69d6aa3ecdc6046d478f78d6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielle1ère Chambre
659e4a1e55379800088473fd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 7] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f377
21 février 2012
21 février 2012
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL DELMAS-LAVIROTTE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, représentée par Me LAVIROTTE INTIMES : Monsieur David
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453581.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2-5
69d318c8cdc6046d4741e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c53e49cdc6046d470b0a24
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c54782cdc6046d470be63f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleService des référés
69e2867bcdc6046d479cd028
13 avril 2026
13 avril 2026
Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, l’Agence CTL IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me David
Source officielleChambre 2-5
6811e244d554c55098e175b5
3 avril 2025
3 avril 2025
Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielle1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
de passage au profit de la partie Sud de la parcelle).
Source officielleChambre 2-5
69d37c44cdc6046d474890e7
10 avril 2025
10 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient Mme Pascale Cholmé, MM. Yvon Donval et David Sztabholz.
Source officielleChambre 2-5
695287ac75782d5f06235534
10 avril 2025
10 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 10/04/2025 où siégeaient Mme Pascale Cholmé, MM. Yvon Donval et David Sztabholz.
Source officiellePage 9 sur 129
LASMARTRES, David, Pascal, Christian
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/06/2026
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MERCIER, Pierre, Pascal, David
18/06/2026
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DERWEL, Mickael, Pascal, David, Dimitri
18/06/2026
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GROH, Pascal, David
16/06/2026
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FREZARD, David, Pascal, FREZARD
03/06/2026
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