Pierre Y..., Société THELEM ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE, AG2R LA MONDIALE, AXA FRANCE IARD DB/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Me NOUGUES

Eric X..., Mme Maryse Y... épouse X..., SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS DB/ MCM REMBOURSEMENT DE PRET Grosse délivrée à Me NOUGUES, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE INTIME ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 10 juillet 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 juillet

Société GENERALI VIE C/ Société LA FINANCIERE DE L’EUROPE, [G] [O] Copies délivrées le : A l’audience du 18 Mars 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE

SILVA, 11°/ Monsieur YX..., 12°/ Monsieur Demba I..., 13°/ Monsieur Mahamadou I..., 14°/ Monsieur Moriba I..., 15°/ Monsieur Noumouke I..., 16°/ Monsieur Toudo I..., 17°/ Monsieur

concerne la mesure d'éloignement : - elle a été prise à la suite d'une erreur de fait, les services de police ayant considéré, à tort, lors de leur recherche dans les fichiers que l'un de ses prénoms " Nouhoum

Omar Z..., né le 20 janvier 1930 à Noumours (Algérie), de nationalité française, demeurant ...

opposant : APPELANTE : Association [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] AR signé - non comparant INTIMES : Madame [F] [P] [K] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat de Me Nouhou

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [S] [O] de nationalité française né le 03 Mai 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Muriel NOUGUES

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 février 2026, prorogée au 20 mars 2026

02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Copies délivrées le : A l’audience du 20 Mai 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

EXPRO, JCP DE GUERET ET : Madame [E] [T] née le 05 Mars 1939 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] -[Localité 6]S représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE Madame [P] [J

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats

condition d’urgence est remplie, dès lors qu’en raison de la décision contestée, il se retrouve sans solution pour faire garder son fils A..., âgé de dix mois, dans la mesure où il n’a pas trouvé de nounou

.-23170 CHAMBON SUR VOUEIZE représentée par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 02 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur

de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Janvier 2026 en audience publique devant Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat, statuant en Juge Unique, assisté de Marlène NOUGUE

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE.