Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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BPIFRANCE, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 24/0688B ORDONNANCE SUR INCIDENT

agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité ayant son siège au 2 avenue Charles de Gaulle-78150 LE CHESNAY Représentée par Me Jean-didier MEYNARD

née le 05 Janvier 1954 à RADES TUNISIE Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Sylvain GAUTHIER, avocat

RECAMIER 75007 PARIS ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE MB6 1 rue du 1er mai 92000 NANTERRE non comparant GIE GIE AG2R 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Mademoiselle [A] [Y] [B] [V] Née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2]

Le lycée professionnel Ludovic-Ménard a présenté un mémoire qui a été enregistré le 1er octobre 2024.

ATELIER MENGARD AND CO ATELIER MENGARD AND CO (AMC), MMA IARD S.A.R.L.

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requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2022 et le 31 mars 2023, la SAS Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Ludovic Ménard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de la Fontaine Ménard, société à responsabilité limitée