mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience du 9 septembre 2025 ont été successivement entendus la présidente en son rapport, Me Gonzalez de Gaspard, avocat de Monsieur [Q], en ses observations, Mme Meynard

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés du Chemin noir, Awigest, Laurimmo, JDS investissements et Batinco, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ménard

l'instruction n'a pas répondu à une articulation essentielle du mémoire de Christian X..., selon laquelle une éventuelle acceptation de sa part à une mesure de licenciement ne dispensait pas la société Ménard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chambraud-Menard, société en nom collectif, dont le siège est ...,

Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code

demeurant Villa Battet, 0,500 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière Prestige de la Meynard

Le 30 septembre 2022, la société JC Menard chocolaterie a mis en demeure Mme [L] et M. 

Philippe Ménard

postérieur à ceux conclus entre la SCI Port plaisance et la société Image Center, les 1er et 23 février 1989, sans préciser la date des baux consentis au magasin Rallye Port-plaisance, et aux magasins Menard

que la Coopérative agricole Val-de-Loire avait pourvu par une nouvelle embauche ou par voie de promotion d'un autre salarié de l'entreprise, au poste de chef de centre qui s'était libéré à Bouille-Menard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ménard et Associés Conseils, société d'expertise

Meynial, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller, assistés de G.

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SNC MENARD

ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître FRETEL #C0900 - Maître MEYNARD #P0240 - Maître BRAUN #D0045 - Maître BOCCON GIBOD #C2477 - Maître OUHIOUN #P0517

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la Société Menard

Menard et Masson, chauffeurs à la SA France location, et M. Legrand, chauffeur chez un client de la SA France location, attestant de la valeur professionnelle de M.

social est [Adresse 3] – RCS B 322096934 Partie défenderesse : comparant par Me Marine PICHONNIER Avocat au barreau de Lille substituant Me Julien HOUYEZ Avocat au barreau de Lille (SCP BRODU CICUREL MEYNARD