Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] 
Copies certifiées conformes délivrées le : 


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2ème chambre civile

N° RG 20/04957 
N° Portalis 352J-W-B7E-CSFOX

N° MINUTE : 


Assignation du :
15 Septembre 2008













ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE
rendue le 02 Juillet 2024

DEMANDEUR 

Monsieur [I] [V]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 9]

représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0240



DEFENDEURS 

Madame [Z] [C] [B] [H] veuve [V]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Maître Marie-Laure BOUZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0613

Monsieur [A] [T] [V]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représenté par Maître Jocelyn NORDMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0249





Mademoiselle [M] [O] [V]
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Maître Catherine MABILLE de l’AARPI MABILLE SAUVADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0468




MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE

Robin VIRGILE, Juge
assisté de Sophie PILATI, Greffière



ORDONNANCE

Prononcée en chambre du conseil





Vu l’article 1371 du code de procédure civile ; 

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris en date du 11 mai 2010 ayant ordonné le partage judiciaire de la succession de [A] [R] [V] ; 

Vu la désignation de Maître [E] [G] en qualité de notaire commis ; 

Vu la demande adressée par voie électronique le 23 février 2024 par [M] [V] que soit adressée au notaire commis une injonction « d'avoir à répondre aux parties » ; 

Vu la requête en date du 26 février 2024 de [I] [V] aux fins de faire injonction au notaire commis sous astreinte de détailler la méthode de calcul employée pour parvenir au compte de répartition figurant dans le tableur communiqué le 26 octobre 2023, et d'indiquer le montant exact des liquidités détenues en sa comptabilité ; 

Vu le renvoi de l'affaire, décidé par le juge commis le 27 février 2024, à l'audience du juge commis du 23 avril 2024 avec comparution des conseils des parties et du notaire commis pour évoquer la question du détail de la méthode de calcul pour aboutir au compte de répartition, ce renvoi s'étant accompagné de la requête du 26 février 2024 ; 

Vu le renvoi de l'affaire, décidé par le juge commis le 23 avril 2024, à l'audience du juge commis du 4 juin 2024, ledit renvoi précisant « Compte tenu de l'absence du notaire commis à l'audience de ce jour à laquelle la comparution des parties et du notaire commis était prévue (les parties ayant comparu), les observations du notaire commis sur la requête en date du 26 février 2024 sont attendues impérativement par écrit d'ici le 4 juin 2024. A défaut de réponse, le remplacement du notaire commis sera envisagé par le juge commis. » 
Vu le renvoi de l'affaire, décidé par le juge commis le 4 juin 2024, à l'audience du juge commis du 2 juillet 2024, ledit renvoi précisant « avec injonction au notaire commis d'adresser ses observations sur la requête en date du 26 février 2024. A défaut de toute réponse, l'ordonnance de remplacement du notaire commis sera prise le 2 juillet 2024 » 

Attendu que le notaire commis n'a pas, à trois reprises, répondu au juge commis s'agissant de ses observations sur la requête aux fins de voir préciser la méthode de calcul retenue ; 

Qu'à cet égard, il n'est pas pertinent, compte-tenu de l'absence réitérée de réponse du notaire commis, de faire injonction au notaire de détailler cette méthode de calcul, le risque étant de se heurter à nouveau à une absence de réponse ; 

Qu'il est en revanche justifié, afin de permettre aux opérations de partage d’être menées à leur terme, il convient d’ordonner le remplacement de Maître [E] [G] de désigner Maître [K] [X], notaire à [Localité 10], pour y procéder. 


PAR CES MOTIFS

Nous, Robin VIRGILE, juge commis, statuant par ordonnance sur requête,

Déchargeons Maître [E] [G] de sa mission ; 

Commettons en ses lieu et place Maître [K] [X], [Adresse 8] à [Localité 11] ; 

Rappelons que l’affaire sera rappelée à l’audience de juge commis du 19 novembre 2024 à 13 h 45 pour transmission par le notaire nouvellement commis d'un point d'étape sur la poursuite des opérations de partage  ; 

Rejetons toute autre demande ; 

Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la diligence du greffe aux conseils des parties ainsi qu’à Maître [E] [G] et Maître [K] [X]. 

Faite et rendue à Paris le 02 Juillet 2024

La Greffière Le Juge commis au partage