cave de l'immeuble... il (Georges Y...) relatait que ce soir-là, vers 21 heures, il était sorti pour promener le chien et que sa nièce avait voulu l'accompagner; lorsqu'ils étaient revenus dans le hall

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Halles aux Textiles, société anonyme

énonçant que le transfert à la société Miller Freeman de la comptabilité, des fichiers de prospects, exposants et visiteurs, des copies des contrats d'installation, de la convention de location des halls

prescrivait que "les immeubles sont destinés à l'usage principal d'habitation", que le lot n° 13 acquis par les époux Y... constituait un "ensemble de bureaux situés au premier étage, et comprenant : hall

d'une question portant sur la compatibilité avec le traité CEE de la norme française du repos hebdomadaire dominical et déclaré le prévenu coupable de violation de cette norme ; "aux motifs que "la Halle

"aux motifs que, le 8 février 1993, les services de police intervenaient pour mettre un terme à une altercation entre deux individus ; selon l'un d'eux, le plaignant, il avait surpris dans le hall

des essieux dans les gares frontalières ; qu'en considérant, après avoir relevé que le salarié avait été affecté à des chantiers exécutés pour le compte de la SNCF et portant sur le nettoyage du hall

Dans le hall, la clientèle qui s'y trouvait, la standardiste et moi-même trouvions l'attitude de cette employée fort préjudiciable pour l'entreprise", que la cour d'appel, en énonçant, d'une part, que

justiciable ; que David Z... et Bernard X..., qui se sont gardés de faire état dans l'ouvrage de l'intérêt personnel qu'ils portaient au litige, David Z... n'étant autre que le dirigeant de la société Vidéo Halles

condamnation à reconstruire un bâtiment en dur selon ce que l'expert préconisait, le moyen, mélangé de fait et de droit, tiré de la modification de l'objet du bail par suite de la construction d'un hall

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall du bureau moderne, HBM, dont le siège social est 4,6, rue Auguste

, puis l'a divisé en deux lots, un lot n° 1 à usage de locaux commerciaux, situé en rez-de-chaussée, et un lot n° 2 à usage d'habitation, situé aux 1er et 2e étages, l'accès se faisant à partir d'un hall

[S] a été engagé, à compter du 1er octobre 2000, par la société Les Halles Saint-Bruno en qualité de préparateur-vendeur et licencié pour faute grave le 25 mai 2012. 2.

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur les instructions et en la présence de Christian X..., chef d'équipe de la société Sérupa, un salarié de celle-ci est monté sur la toiture d'un hall

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 décembre 2015), que la société Cepinvest a confié à la société Barbot la réalisation de bureaux et de halls

Enfin, par une décision du 5 juillet 2019, le bureau de la communauté urbaine a autorisé la cession des halls A et B de l'ancienne halle aux grossistes à la société Gin 66.

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

Toulouse, 21 juillet 1987) d'avoir dit qu'il avait enfreint cette clause, de lui avoir ordonné sous astreinte de s'abstenir de toute assistance dans l'exploitation du commerce à l'enseigne "Le Cours des halles