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933 résultats pour « Drye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106628_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle fait valoir : - que le mémoire produit par Me Dreyer le 5 octobre 2021 a été produit après l'expiration du délai de recours contentieux.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00279_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté DRE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106689_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A la suite d'une visite de surveillance effectuée le 21 juillet 2020 par les agents de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) qui a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00731

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Intervention volontaire : du syndicat CGT ASF DRE P.CA., domicilié chez Mme V... K..., [...] .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994d

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Assignée à personne habilitée - N'ayant pas constitué avoué SOCIETE MARIE STADSBADER NV anciennement dénommée société INDUSTRIAL DRY

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856fc

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

C/ CARSAT HAUTS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [8] - CARSAT HAUTS DE FRANCE - Me Bruno DRYE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500494_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société caribéenne de l’audition, représentée par Me Drie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304819_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af723bcaf505db696372

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

né le 22 Octobre 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié chez Maître [Y] [F] Avocat associé de la SCP DRYE de BAILLIENCOURT [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef903029105dbedbf78

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Manon DRAIN, avocat au barreau de SENLIS substituant Me Bruno DRYE

Source officielle
TJ

JCP

69d6ca7fcdc6046d4791ee14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] METROPOLE sous le numéro 383 000 692 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE : La SAS [D] ET FILS, Dont le siège social est [Adresse 1] (France), Comparant par Maître Bruno DRYE de la SCP DRYE-De BAILLENCOURT & ASSOCIES , Avocat au Barreau de Senlis, Demeurant, [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304934_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

conditions d'agrément du gardien de fourrière mentionnées à l'article 4 du cahier des charges des fourrières automobiles dans le département des Hauts-de-Seine, mis en place par l'arrêté préfectoral DRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304935_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

conditions d'agrément du gardien de fourrière mentionnées à l'article 4 du cahier des charges des fourrières automobiles dans le département des Hauts-de-Seine, mis en place par l'arrêté préfectoral DRE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba6cdc6046d479cf7d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [B], gérant EXPOSÉ DU LITIGE Par devis n° DRE 153317 en date du 12 décembre 2023, accepté le 18 décembre 2023, Monsieur [T] [U] a commandé à la société GROUP [B] (opérant sous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201104

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

David Z..., directeur des ressources humaines, que la DRPE Picardie a eu connaissance, dès ce jour du 20/11/2009, de ce que Madame X... déclarait un accident du travail ; QUE la partie en demande ne conteste

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

627df97f0d41e0057d43e788

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la STE CETELEM DRE IMMOBILIER,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 1 Boulevard Haussmann

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696918f3cdc6046d476ad4c8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a00

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

A... né le 19 Janvier 1951 à CREIL (OISE) 9 Rue Arago 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DRYE, avocat au barreau de SENLIS.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d87c25a97f0381f4dbb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

[Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0240 assistée de Me Thibaut ROQUES, de la SCP DRYE

Source officielle