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933 résultats pour « Drye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a3cd5801467740c5ba

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Finance, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Drya Transports, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

cr

6137269dcd580146774270d9

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

du chef de faux et d'usage de faux et les a condamnés chacun à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que Jean-Marc X... a reconnu avoir effectué un montage à partir d'un document à en-tête de la DRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00400

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

je soussigné Monsieur [J], société [J] Lompech demande au Groupe de Transport CMA CGM d'effectuer le transport de produits périssables Pommes sur les lignes entre la France et l' Algérie en conteneur Dry

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021df

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

par la Communauté urbaine de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Dries

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b09d

Cassation

3 juillet 2007

3 juillet 2007

000 francs habituellement autorisés, était lié à une opération, bien précise, consistant en l'acquisition fin novembre ou début décembre 2001, du second des deux camions poids lourd, qu'à sa demande la DRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00857

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[N] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT ASF DRE Aquitaine Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed33

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X... exploitait diverses parcelles appartenant aux consorts Dreyer ; qu'il a pris sa retraite en 1987, l'exploitation étant reprise à compter du 1er janvier 1988 par le Groupement agricole d'exploitation

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c80

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

salariés absents ; qu'estimant que ces divers contrats s'analysaient en réalité en un contrat à durée indéterminée, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, le syndicat CGT ASF DRE

Source officielle
CC

cr

écembre 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00298

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

agents douaniers ont établi un procès-verbal aux fins de rectifier le nombre de marchandises saisies compte tenu d'une erreur intervenue dans le décompte des articles contrefaisant la marque « Beats By Dre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200495

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Amiens, 14 janvier 2009), que la SCP d'avocats Drye

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d5cfaa9c17ddd969ec622e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

GARSIB Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS S.C.I.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59074406805d4118dd2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

IC COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] Me Fabrice DECROCK, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET : INTIMEE Madame [J] [S] née le 16 Août 1996 [Adresse 4] [Localité 2] Me Bruno DRYE de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9988a2258b37c9d741

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[I] [U] Représenté par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.R.L. [5] [Localité 6] [4] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59274406805d4118dfa

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

TECHNO-PLAC BATIMENT [Adresse 2] [Localité 4] Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur [W] [F] né le 03 Septembre 1975

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CC

civ1

61372388cd5801467740b0c7

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la compagnie Axa Assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est à Belbeuf, 76029 Rouen, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Drye-de

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CA

1ère Chambre civile

69691da4cdc6046d476b77d1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Bérengère RICHARD, avocat au barreau de MELUN Association [Adresse 6] agissant poursuites

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfbf2bdbd8318d808c7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

MASCHIO GASPARDO FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Vu les dispositions de l'article 3 de la

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d04f2bdbd8318d80927

Appel

29 août 2023

29 août 2023

1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [F] [S] né le 17 Novembre 1965 à [Localité 13] (LIBERIA) [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Bruno DRYE

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EGIDE C/ [R] UNEDIC [Localité 6] CGEA - AGS DE LA REUNION copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me DANDRADE Me DRYE CPW/BT COUR

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CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea54

Cassation

13 octobre 1971

13 octobre 1971

LE MONTANT DES TAXES DUES PAR LES ETABLISSEMENTS DREYER LA DEDUCTION DES TAXES FIGURANT SUR LES FACTURES REMISES A LA SOCIETE DREYER PAR Y...

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