Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 10 janvier 2025

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 8





D.A. : Numéro : 23/02242 du : 03 Juillet 2023 



N° RG 23/02939 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ6U 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Juin 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/00383





APPELANT 

M. [I] [U]

Représenté par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉES

S.A.R.L. [5] [Localité 6] [4]

Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS

[3]

Représentée à l'audience par M. [K] [W], muni d'un pouvoir régulier









ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 03 Juillet 2023 par Monsieur [I] [U] à l'encontre de la décision rendue le 15 Juin 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la S.A.R.L. [5] [Localité 6] [4] et la [3],



Attendu que par le canal de son conseil, Monsieur [I] [U] a, le 17 Décembre 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 03 Juillet 2023 ;



Attendu que par correspondance en date du 27 Décembre 2024, la [3] a déclaré qu'elle acceptait le désistement de Monsieur [I] [U] ;



Attendu que par conclusions en date du 07 janvier 2025, la S.A.R.L. [5] [Localité 6] [4] a déclaré accepter le désistement d'appel sans réserves;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à Monsieur [I] [U] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 10 Janvier 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



M. [S] [F],