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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2208910_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203875_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C, représenté par Me Dachary demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022
Source officielle9ème chambre
DTA_2202809_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui
Source officielle5ème chambre
DTA_2206824_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui
Source officielleRETENTIONS
6451fb6748616ed0f8cd4ff4
2 mai 2023
2 mai 2023
né le 02 Janvier 2001 à [Localité 4] (MAROC) (42400) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Camille DACHARY
Source officielleREFERES
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
* SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, [Adresse 3] [Localité 1], * SNC [F], [Adresse 3] [Localité 1], Représentées par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515304_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les observations de Me Dachary, représentant Mme C..., laquelle était assistée de Mme D..., interprète en arménien, qui
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206602_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, et un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206603_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Loire
Source officielle6ème chambre
DTA_2205487_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402130_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 7 mars 2024, Mme Maubon, magistrate désignée, a présenté son rapport, et entendu : - les observations orales de Me Dachary, représentant M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042350043
7 juillet 2020
7 juillet 2020
ACCORD SUR LE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR DACHAT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042831432
14 décembre 2020
14 décembre 2020
L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR DACHAT 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044890954
20 septembre 2021
20 septembre 2021
AV 1 - PRIME POUVOIR DACHAT 2021
Source officielleJ.L.D.
69ceb50ccdc6046d47e5bc04
2 avril 2026
2 avril 2026
, Monsieur [G] [S] né le 13 Juillet 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Camille DACHARY
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505979_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 13 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208895_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B E, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03956_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, dans un délai d'un mois à compter de la notification de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2024 par lesquelles le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2300411_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 9 sur 28