AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Prudence créole GFA, dont le siège est ...

désignant la future titulaire d'un bail commercial pour exploiter sa piste de karting et tout contrat passé entre la commune de Crolles et la société Jet Holding ou la société Crolles Karting ; 2°)

l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 26 mars 1973 par le GFA, a été engagée à compter du 31 décembre 1985, en qualité de cadre au service sinistre à La Réunion, par la société La Prudence créole

à la commune de Crolles de reconstituer ses droits financiers et à carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Crolles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-17.606 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la société Prudence créole et autres Requête n° : 1235/23 Ordonnance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01083 SARL [Q] CREOLE N° RG: 2026L00320 DEBITEUR SARL [Q] CREOLE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 914276134 - 2022

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 La société Prudence créole

et l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Fiduciaire Cadeco, expert-comptable désigné par le comité d'entreprise de la société Créole

Les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (Chambre civile), au profit de la société Plaza Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège

blancs portant les inscriptions suivantes : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir » ; « [V] dérô » ( dehors en créole

Phelip, concluent : 1°) au rejet de la requête de Mme B ; 2°) subsidiairement, à ce que les réparations soient ramenées à de plus justes proportions et à ce que les sociétés Relief GE, Colas et Crozel

[G], représentée par le Président du conseil d'administration Monsieur [M] [F] [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la compagnie régionale des eaux La Créole

Ce local ayant servi de terme de comparaison se situe d'ailleurs à proximité de l'hôtel Créole Beach. 7.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté en date du 14 mars 2003 par lequel le maire de Crolles a fait usage du droit de préemption de la commune est suspendue.

Yves X..., demeurant ... en cassation d'un arrêt le 21 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re Chambre), au profit de la société Prudence créole GFA, aux droits de la société Emile

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE d'ASSURANCES LA CREOLE

Travaux Publics (SMABTP), à la société GROUPAMA Paris - Val de Loire et à la compagnie SMACL en leurs qualités d'assureurs respectifs des entreprises B Centre-Ouest, Hubert et fils, de la commune de Crotelles