l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 décembre 2005), que M. et Mme X... ont donné à bail un local à usage d'entrepôt à la Société de gestion clinique Sainte-Clotilde, assurée auprès de la société Prudence créole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Village Créole, dont le siège est lieudit Pointe Coquelet, 97137

commune qui deviendrait l'interlocuteur unique du gestionnaire ; que, le 31 décembre 1992, l'ensemble des copropriétaires a constitué une société en participation dénommée SEP de l'Hôtel La Maison créole

et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE PRUDENCE CREOLE

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 15 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels

l'homme, des articles 222- 11, 222-12, 225-1, 432-7, 431-1 du Code pénal, 85, 86, 575, 593 du Code de procédure pénale, 12, 13, 16 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels

Mais sur le refus d'inscription dans les rubriques interprétariat et traduction en créole haïtien Vu l'article 2, IV, de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 : 7.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 octobre 2001), que l'association Shia Ithna Asheri Jamate ayant fait procéder à des travaux d'extension d'une mosquée, a assigné la société Prudence créole

La société Prudence créole a formé un pourvoi incident contre l'arrêt attaqué par le pourvoi principal n° N 23-17.606.

l'ordonnance du 2 novembre 1945, 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3 de la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Nouvelle Créole, société à responsabilité limitée, dont le siège

en mars 1991 pour un prix de 11 500 000 francs, et que la société Coeur Créole avait elle-même précédemment acquis ce terrain en septembre 1989 pour 1 057 840 francs, soit une plus value entre septembre

La société Prudence Créole a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

cassation, pris de la violation des articles 1er et 3 de la Convention des droits de l'homme, 1er et 16 de la Convention de New-York du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels

la demande d'annulation des procès-verbaux dressés par les agents des douanes ; "aux motifs qu'au cours de la retenue douanière les mis en cause ont été entendus par les agents des douanes en créole

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE, civilement responsable, - LA SOCIETE PRUDENCE CREOLE

Suivant lettre du 3 mars 2021, la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring à informé la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles du contrat d'affacturage conclu avec la société Appliq'Etiq.