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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372129cd580146773f17ca
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Attendu qu'après avoir été classé dans la troisième catégorie des invalides, par décision de la commission régionale d'invalidité du 7 janvier 1977, en raison de troubles oculaires entraînant une quasi cécité
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6dfb
4 février 1993
4 février 1993
l'avis exprimé par le médecin ophtalmologue qui avait examiné l'intéressé en exécution de la décision avant dire droit du 24 janvier 1989 ; qu'elle a estimé que ce dernier, atteint de myoclonie et de cécité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206646_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme E et F C, représentés par Me Cecere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13028 21 B0110 du 10 novembre
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008257882
30 août 2006
30 août 2006
A est resté atteint d'une cécité complète de l'oeil gauche ; qu'il se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a limité à 9 145 euros
Source officielleChambre 1
679aa1a2e9a46d1f5a76915e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le testament se termine par l’indication selon laquelle Monsieur [M] père “a signé avec les témoins et le notaire, bien qu’atteint de cécité.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0109JUD003788897
9 janvier 2003
9 janvier 2003
:avoid } .sB1C25328 { width:226.35pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION CASE OF CECCHI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B présentait déjà une cécité de son œil droit d'origine traumatique, cet élément aurait dû être pris en compte dans le choix thérapeutique compte tenu du risque de cécité de l'œil gauche encouru.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210479
8 septembre 2016
8 septembre 2016
doit gérer son handicap face à ses enfants, situation qui n'avait pas été envisagée lors de sa première indemnisation ; que cependant la circonstance que Mme F... a fondé une famille nonobstant sa cécité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215489_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'un titre de séjour sur le fondement de l'article précité ; sans prise en charge médicale, il serait amené à ne pas pouvoir réaliser seul les principaux actes de la vie courante alors que, atteint de cécité
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc14
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Victor ont abusé de la cécité de M. X..., et lui ont fait signer un acte de vente pour un prix dérisoire, • La cécité de M. X... est apparue en 1998.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6318349d0876004f131a5f47
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Dans son rapport, l'expert conclut, contre l'avis de la CECEA, à l'existence d'un épaississement pleural.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57c
14 juin 2007
14 juin 2007
Soutenant être atteint depuis décembre 1991 d'une cécité totale bilatérale des suites d'une gangrène gazeuse qui s'est développée à la faveur d'un abcès dentaire non soigné Monsieur Jacques X..., né le
Source officiellecr
édure suiviec/Christian B
61372574cd5801467741dddd
29 janvier 1998
29 janvier 1998
aurait cassé le nez de son ami ce qui laisse planer quelques doutes sur son impartialité, et le témoignage d'un médecin et d'un juge d'instruction qui n'avaient aucune raison de feindre une quelconque cécité
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bfd1bc2605de4b47db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMES : Comité d'établissement CHSCT DE L ETABLISSEMENT LA POSTE DE [Localité 5] POSTE DE [Localité 5] [Adresse 1] Représentées par Me Isabelle BRUN, avocat au barreau de CAEN Société SCOP CEDAET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163068
4 mai 2016
4 mai 2016
} .sFBC99493 { font-style:italic } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)95 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Cecere
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Keskinc/Turquie
ECLI:CEDH:001-193581
7 mai 2019
7 mai 2019
Le requérant se plaint des conséquences sur sa vie privée et familiale de sa cécité de l’œil gauche et du caractère non efficace de l’enquête pénale, compte tenu de sa durée et du classement sans suite
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555217
10 février 2020
10 février 2020
droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il indemnise son préjudice extrapatrimonial au vu de la seule aggravation de son déficit fonctionnel permanent, alors que le passage d'une cécité
Source officiellecr
61372537cd5801467741bea5
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Philippe du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la cécité ou la perte d'un oeil ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle réglant de juges ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 2ème
Source officielleciv2
61372480cd58014677416037
29 mars 2006
29 mars 2006
décision au regard de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour décider que la cécité
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7457
9 avril 2013
9 avril 2013
text-align:justify; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law No. 162 April 2013 Cecchetti
Source officiellePage 9 sur 73