Estressin, 2 / la société Celette productions, société anonyme, dont le siège est ...

juillet 2004 le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) d'une demande d'indemnisation ; que le Fonds a saisi la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (la CECEA

d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) ; que ce dernier, après lui avoir alloué une provision de 30 000 euros, a saisi la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (la CECEA

de l'avoir débouté de ses demandes alors que, c'était en abusant de son pouvoir et des circonstances que l'association lui avait fait signer un contrat, qu'il n'avait pu lire en raison de la quasi-cécité

[D] aurait indiqué qu'il conservait des séquelles du traumatisme oculaire droit subi lors de l'accident de 1982 une cécité et un strabisme divergent », pour en déduire que M.

Michel, Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Perpignan, au profit du Receveur principal des Impôts de Céret, domicilié en

Cécité complète oeil droit ». 3.

Stéphane Y..., demeurant ..., - Mlle Sophie Y..., demeurant ..., 2 / du Cabinet d'études comptables économiques et financières (CECEF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

X... sans rechercher si, eu égard aux circonstances particulières de l'affaire dues à la cécité totale de M.

l'agriculture par les trois prévenus pour obtenir le paiement d'une prime à l'herbe ; que Henri X... reconnaît avoir signé à la place de Marius Z..., à sa demande en raison de son état de santé et de sa cécité

X... était alors atteint de cécité et a ordonné une nouvelle expertise pour déterminer s'il y avait un lien de causalité entre l'accident et cette cécité ; qu'un arrêt du 20 avril 1989 a dit que M.

X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 6 du décret du 31 décembre 1977 énonce que les personnes atteintes de cécité, c'est-à-dire dont la vision

tendant à la reconnaissance de la qualité d'invalide et à l'octroi de l'allocation compensatrice pour aide constante d'une tierce personne, sans signaler qu'à cette date elle ne souffrait plus de la cécité

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCAPRIM, société catalane de promotion immobilière, dont le siège social est à Céret

capacité de décision ; " alors que, devant la chambre d'accusation, les parties civiles faisaient valoir que Suzanne Z... avait abusé de l'état de faiblesse de leur père et, notamment, de sa quasi-cécité

[P] sous curatelle aux seuls motifs qu'il est atteint de cécité totale depuis 2018 et que cette infirmité le rend entièrement dépendant de son entourage pour les actes patrimoniaux de la vie civile, après

rapport d'expertise "la complexité du problème ophtalmologique présenté par la victime a nécessité l'avis d'un médecin sapiteur spécialiste", l'expert relevant que "le médecin sapiteur estime que la cécité

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Compagnie Européenne de Charcuterie Pâtissière CECHEP par MBO Partenaires