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centre de rétention de X se disant [H] [K] [G] né le 11 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juillet 2025 à 17 h 04 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

3 juillet 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

17 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306637_20231103

Administratif

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

29 octobre 2015

par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 49 6 7 77 ayant son siège au 33 Rue Capdeville

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93183

Appel

20 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904e

Appel

11 janvier 2007

né le 09 Novembre 1932 à MONTFORT L AMAURY (78490) de nationalité Française ... 34590 MARSILLARGUES représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Renée X...

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Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d229

Appel

22 septembre 2009

représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LESTRADE de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE E. U. R. L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ed

Appel

16 mai 2013

né le 18 Juillet 1941 à SAINT SATURNIN LES AVIGNON de nationalité française ... ... 34560 POUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assisté

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401238_20240514

Administratif

14 mai 2024

C B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet

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ETRANGERS

67b02f193b37580d5824fc69

Appel

15 janvier 2024

Source officielle

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569c6

Appel

25 juillet 2024

centre de rétention de : X se disant [G] [Z] né le 27 Juin 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 11 h 53 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

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ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6ae

Appel

12 août 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

ETRANGERS

66baf733f34129bfe1fee6b2

Appel

12 août 2024

Source officielle

ETRANGERS

66bc488ea5822c82a7cbe063

Appel

12 août 2024

centre de rétention de : [C] se disant [H] [V] né le 25 Août 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2024 à 17 h 56 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b9781e

Appel

5 septembre 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [Y] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 13 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc458823

Appel

7 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle

ETRANGERS

677e14a126e046654dc50d03

Appel

6 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743

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ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7989

Appel

3 avril 2024

Source officielle

ETRANGERS

659cf3360b6b43000800d8cc

Appel

8 janvier 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle

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