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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401246_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 octobre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le maire de Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500168_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 3 février 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le maire de la commune de Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500345_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
déféré, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Bonifacio
Source officielle1ère Chambre civile
672e7ace50af6f5fd3458d5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SAS PROWESS ASSURANCES - immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°510 047 889 00033 - ès qualité assureur de la SASU ELIZI BTP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielle6ème Chambre
686d744ba2273490db10bfab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 DEFENDERESSE SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS 298) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BONIFASSI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00256
2 mars 2010
2 mars 2010
CONFIRMATIF ATTAQUE d'avoir condamné Monsieur X... à payer à la Caisse de garantie la somme principale de 59.440,13 €uros à titre de nouvelle provision, AUX MOTIFS QUE « à la suite du sinistre dit BONIFACI
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304640_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Julienne Bonifacj pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501481_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 juillet 2025, par lequel le maire de la commune de Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201614_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
de la Corse-du-Sud, a décidé l'évacuation avec interdiction d'habiter l'immeuble dont elle est copropriétaire, implanté sur la parcelle cadastrée section AC n° 274 et situé place de la Manichella à Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600356_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le maire de Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600463_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le maire de Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 mars 2026, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le maire de Bonifacio
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401065_20250207
7 février 2025
7 février 2025
suivante : Par un déféré, enregistré le 29 août 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Bonifacio
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91389
31 mars 2014
31 mars 2014
Faits et procédure : Le 23 décembre 2003 Mme Boniface Germaine X... était renversée par un véhicule conduit par M. A....
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007750250
19 février 1990
19 février 1990
X... de la liste électorale de la commune de Bonifacio et a rejeté les conclusions tendant à ce que le tribunal administratif renvoie la question de compétence au tribunal des conflits ; Vu les autres
Source officielleChambre de la famille
69855a63cdc6046d47209ffe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représenté par Me Gabriel POGGI, avocat au barreau d’AJACCIO ET Madame [U] [X] épouse [Z] née le 11 Septembre 1977 à PORTO-VECCHIO (20137) , demeurant Lieudit Finocchio - 20169 BONIFACIO Représentée
Source officielleaudience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
21 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204526_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200753_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bonifacio, qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2022, Mme B déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203153_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, Mme Brodier, première conseillère, Mme Bonnet, première conseillère.
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