TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 7 octobre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le maire de Bonifacio a transféré le permis de construire de la SCI Stella d'Oro à la SARL Kaposud (construction lieudit Piantarella - demande n° PC 2A041 13 B0036 T03). 
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Kaposud, à la commune de Bonifacio et au préfet de Corse-du-Sud.  
 Fait à Bastia, le 21 janvier 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI