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3 275 résultats pour « Axelle AUPY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00600

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axe expansion et à la SELARL EMJ et à M.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00504_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort de la facture n° 20-001 du 18 mai 2020 que, contrairement à ce que soutient la requérante, l'organisation Nexem s'est acquittée de ses cotisations auprès d'Axess.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5408361df277dc59877

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il était affecté auprès de la société 2F MAINTENANCE, filiale du groupe Foure Lagadec, sur le site de [Localité 14] exploité par son client, la société AXENS étant précisé que la plateforme de [Localité

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

accordé de financement, il a été convenu entre les parties de la mise en place d’un crédit-vendeur ; que par acte sous seing privé contresigné par avocat du 1er mars 2023, la SARL PROJECT4US a acquis auprès

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203971

Admin. suprême

22 juin 2020

22 juin 2020

Les tribunaux pénaux ont estimé que le commentaire fait dans cette publication était de nature à dégrader auprès du peuple le Président de la République et à porter atteinte à son honneur, à sa dignité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b5

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Congo), de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4708cdc6046d47200d71

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

muni d'un mandat spécial D'une part, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL, DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Madame [S] [G] [Adresse 2] Comparante en personne D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Axelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00458

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 1°/ la société Axel

Source officielle
TJ

Chambre 7

686457cc0bb2f8a66ca69189

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [I] auprès de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE ; CONDAMNE M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319120_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

du Grand port fluviomaritime de l'axe Seine est également engagée en raison de manquements à ses obligations contractuelles, dès lors que : - le Grand port fluviomaritime de l'axe Seine a commis une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92552

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistés sur l'audience par Me Gaylord GAILLARD, avocat au barreau de TOURS INTIMÉS Monsieur AXEL

Source officielle
CA

1ère chambre

686766fe7c03803a32c271e3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Celui-ci provient d'un troisième contrat signé le 6 mars 2018 par Mme [Y] [J], attachée commerciale de la société Axens, après avoir imité la signature du président de l'association.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86682

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Que la déclaration de sinistre qui a été faite le 31 mai 1995 auprès de GROUPAMA et qui, en raison de l'hospitalisation de X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02961

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Immobilier avait déposée le 15 février 2007 auprès de la direction départementale des territoires du Bas-Rhin, elle avait produit notamment : un courrier daté du 30 mars 2007 de Me Z..., avocat de la société

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdefbbeee0f8318b97484

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Notre interlocuteur était une société de courtage : Axile Sogerac [..]

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee4d

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE Double rapporteurs R.G : 15/01037 [W] C/ CPAM DU RHÔNE AXELIS INTÉRIM SINTEX NP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2986

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[J], travailleur indépendant déclaré auprès de l'URSSAF, a facturé à la société 3 AXES INSTITUT, entreprise de formation, des prestations d'enseignement de beaux-arts à compter de la fin de l'année 2012

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Von Hannoverc/Allemagne

ECLI:CEDH:001-196331

Admin. suprême

6 septembre 2019

6 septembre 2019

avoir fait une enquête effective afin d’identifier les utilisateurs ayant publié les commentaires litigieux et de ne pas avoir employé tous les moyens à leur disposition afin d’obtenir leur identité auprès

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101697_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubroca, avocat du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01255

Cassation

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... et la société Axe Expansion ont assigné cette société en contrefaçon et concurrence déloyale ; Attendu que M.

Source officielle