au greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Axelle

le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Axelle

Vu la désignation de Maître AUPY Axelle, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [F] [S] épouse [E] Maître

Vu la désignation de Maître AUPY Axelle, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; Après avoir entendu en audience publique Madame [A] [B] Son avocat entendu

n'a pas justifié légalement sa décision et violé les articles 444 et 445 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la demande d'expertise et d'enquête présentée par Mme Y... visait à entendre Axel

[H], et de la société Sadigh Group, prestataire informatique qui venait de la remplacer auprès de l'un de ses clients, le groupe Bymycar, la société Axess Online a déposé une requête, sur le fondement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2020), le 13 août 2007, M. et Mme [D] (les emprunteurs) ont, par l'intermédiaire de la société Axess finances (le courtier), souscrit auprès de la société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société AXE

qu'elle avait franchi, se trouvait sur la voie centrale du chemin départemental destinée à l'insertion des véhicules en provenance de la voie perpendiculaire ; que les parents de Thierry X..., assuré auprès

de la société Haristoy, assurée pour sa responsabilité auprès de la société Allianz IARD, une semi-remorque avec benne assurée auprès de la société GAN assurances (la société GAN) ; que, le 28 juin 2012

Je ne me souviens plus trop mais une fois que je suis en place dans l'axe de circulation inverse, j'aborde le véhicule qui était stationné sur la route dans le sens de circulation inverse.

[Z], directeur de la société Axe environnement aurait à deux reprises lors d'échanges avec M.

De juin à décembre 2020, la société ARVAL SERVICE LEASE a fait l'acquisition de 13 véhicules de la marque HYUNDAI auprès de la société AXE AUTO, qui était concessionnaire de ladite marque.

[A] et la société H8 Invest ont levé l'option qui leur avait été conférée par la promesse d'achat du solde des actions de la société ART auprès de la société Emas Digital.

) assurée en tant que bailleur auprès de la société Allianz IARD.

[M] (l'emprunteur) a, par l'intermédiaire de la société Axess finances devenue la société S.U.R.E. finances (l'intermédiaire), souscrit auprès de la société luxembourgeoise Nordea Bank (la banque) un prêt

La société Lexa conception, aux droits de laquelle vient la société Axel [IB] architecture (la société d'architecture), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), s'est vu confier

siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Axe