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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
17 novembre 2017
de 1.474 euros à titre de rappel de prime de fin d'année pour les années 2012 et 2013.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986fc51eeae4f1309d129
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[O] [B] a été embauché par la SA Carilis, devenue S-Pass, puis Centre Aquatique Cap Vert (ci après la SAS Cap Vert) à compter du 6 décembre 2004, en qualité d'éducateur sportif.
Source officiellesoc
613724c4cd5801467741833f
27 septembre 2006
27 septembre 2006
X... a refusé de signer le 7 novembre 2003, elle indique néanmoins clairement que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02402
2 décembre 2009
2 décembre 2009
commissionner le salarié que sur les sommes réellement encaissées par la société, étant précisé que lorsque la créance était recouvrée postérieurement, l'employeur reversait la somme, même en cours d'année
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
CLINIQUE DU CAP D'OR C / LE SOU MEDICAL Marceau Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60360ac126cfde6f73021c21
7 janvier 2016
7 janvier 2016
[N] sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société CAP BOULANGER à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200698
30 avril 2014
30 avril 2014
société Axa France IARD (la société Axa), assureur de la société Services immobilier gestion (la société SIG), syndic de la copropriété au moment du sinistre ; que la société Axa, reprochant à l'EURL Cap
Source officielle9ème chambre
DTA_2405518_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Toutefois, ni la durée de son séjour en France en tant qu'étudiante, ni l'obtention d'un diplôme en 2022, sa formation en CAP " esthétique-cosmétique-parfumerie " au cours de l'année 2022-2023 et son projet
Source officielleChambre sociale
64ba21d2354f98d9699d4f52
20 juillet 2023
20 juillet 2023
6- condamné la CAF de [Localité 5] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75b236bfc00008d68dd7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552bccdc6046d47703cc4
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 2] Ayant pour conseil Me Marie GRIMAUD, Avocat, #E0875 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Lynn HAWARI, Avocat, #D1977 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
APPELANTE : Mme Claire Marie X... épouse Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e13
1 août 2024
1 août 2024
[L] explique à Mme [C], dans son mail du 15 juillet 2020, que 'le cas de [Z] nous pose un dilemme car elle rentre en Master et n'est donc pas subventionnée.
Source officielleChambre commerciale
64eedcadbb2c32d969d352be
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6678
5 avril 2024
5 avril 2024
La cour statue sur l'appel interjeté par la CAF de [Localité 2] (la CAF) d'un jugement rendu le 15 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à M. [Z] [N].
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515533_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
délai restreint de 48 heures, en transmettant au requérant deux liens, un accessible depuis le site internet de la Ville puis un second donnant accès à la plateforme mutualisée des données ouvertes de Cap
Source officielle5ème Chambre
DTA_2318726_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... n’a pas obtenu son CAP en plomberie, il ressort de ses bulletins scolaires pour les premier, deuxième et troisième trimestres de l’année 2021-2022, et des deux semestres de l’année 2022-2023, qu’alors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2318761_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C... n’a pas obtenu son CAP en plomberie, il ressort de ses bulletins scolaires pour les premier, deuxième et troisième trimestres de l’année 2021-2022, et des deux semestres de l’année 2022-2023, qu’alors
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05958
15 décembre 2015
15 décembre 2015
X... est en conflit avec « le maire du Cap-Ferret » relativement à la construction d'une digue et à l'édification de cabanes en bois ; que M.
Source officielleciv2
60794d119ba5988459c47fa7
10 juin 2004
10 juin 2004
bord de mer, a été déséquilibré par des vagues qui l'ont projeté dans l'eau, et s'est noyé ; que son épouse, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Marie, et sa fille majeure, Anne
Source officiellePage 9 sur 332
INQUISITIO, VIGNAUX, Capucine, Claire, Anne
19/07/2023
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CAPEL, Claire, Anne, Marie
08/09/2020
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AUGUSTE, BECQUET, Laure Anne Claire, Capucine
24/11/2011
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LULUBENDI, QUERE, Anne, Marie, Claire, CAPELLI
achat du fonds par le locataire gérant
30/09/2008
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LULUBENDI, QUERE, Anne, Marie, Claire, CAPELLI
21/09/2008
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