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6 625 résultats pour « Anne- Claire CAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

63b54720c9018405dfcaae2e

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [W] Représenté par Me Anne claire CAP, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier

Source officielle

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CA

Chambre des Baux Ruraux

6162be8699b588421c5e37d1

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Adresse 12] [Localité 5] Rep/assistant : Me Marie-Thérèse MIOSSEC, Plaidant/Postulant (avocat au barreau de QUIMPER) INTIMÉS : Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Anne-Claire

Source officielle
CA

4ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3df7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS - en abrégé ABEILLE IARD & SANTE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e78bf7d454f9ee48693

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 8] CORNOUAILLE immatriculé au RCS de [Localité 8] sous le numéro 389.244.492, agissant poursuites et diligences de son président domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbee3cdc6046d473b1517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, dont le siège social est sis 13, rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES, agissant poursuite et diligences de ses re présentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne

Source officielle
CA

4ème Chambre

64364d7329c3df04f589a635

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a53

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

- Claire CAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109adbf9fd47c90a13d8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

divers) antérieurement dénommée Aviva Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a524e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne -Claire CAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et es qualité d'assurance de la société AIRWELL FRANCE [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

4ème Chambre

671b35ab2edfb0b58c05f016

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENT ET RISQUES DIVERS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9a

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et es qualité d'assureur de la société AIRWELL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SAINT CLAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI CAP SAINT CLAIR), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 8] au CAP D’AGDE (34300), donnés à bail

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6dcdc6046d479bbb1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Marie-Claire, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui les a condamnés, le premier, pour infractions au Code de l'urbanisme et complicité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300065

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

1990 et 2005, l'expert indiquant que l'étude menée par Cap Ingelec montrait l'insuffisance du réseau pour une période de retour sur vingt ans, correspondant à la durée minimale pour ce genre d'ouvrage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00684

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... soutenait que pour les années 2006 et 2007, son domicile était [...] dans la ville d'[...] en Russie ; que s'agissant d'une imposition personnelle concernant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00837

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Clairement, ce système mis en place par Cap Gemini est un système de tricheurs !

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100036

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

avocats au barreau de Paris sous le bénéfice de la dispense de formation prévue à l'article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, pour les juristes d'entreprise justifiant de huit années

Source officielle
CA

19e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52f7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

En ayant fait « une bonne année », la note « C » est encore plus incompréhensible dans mon cas.

Source officielle