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6 382 résultats pour « Aidat-Rouautl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1], immatriculée sous le numéro 823 626 486 au RCS de [Localité 2], DEMANDEUR - représentée par Maître Nathalie GAILLARD, Avocat au Barreau de CHARTRES, membre de la SELARL VERNAZ AIDAT

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02497

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

migrants syriens et irakiens, et énonce qu'il ne pouvait ignorer les relations de celui-ci avec des islamistes radicaux et le risque qu'il faisait en conséquence encourir à la sécurité publique en l'aidant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305132_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il ressort du procès-verbal de saisine établi le 7 novembre 2022 qu'est constaté qu'un homme, porteur d'un tablier " aidant une femme à confectionner du pain " était démuni de documents et ne parlait pas

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cb1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La SARL AIDAPERS indique que la dénomination utilisée par le conseil de prud'hommes 'SARL AIDAPERS' est correcte.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495c0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Claude-Marc BENOIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

19e chambre

5fcaa1abd02b749812a7f5f3

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE SCP LBBA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00302

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

bénéficiaire, à savoir chef de projet du RCS employé et rétribué par le groupe IMG, groupe bénéficiaire des dits paiements, d'autre part, été complice du délit de faux commis par le groupe IMG, en l'aidant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204472_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

accordée par la maison départementale de l'autonomie (MDA) du Loiret porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à une éducation égale, au respect de sa dignité et de la leur en tant qu'aidants

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202d

Appel

17 février 2015

17 février 2015

attaquée en date du 14 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00632 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANT : Monsieur Jean-François X... ... 28150 VILLEAU comparant-assisté de la Maître AIDAT-ROUAULT

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e46639

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 3], représentés par Maître Céline BRUNET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E2066 et par Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ AIDAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303753_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

E D, représentés par la SELARL Vernaz - Aidat - Rouault - Gaillard, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101222_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2021, la société d'économie mixte locale Synelva collectivités, représentée par la SELARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et demande que

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237ca

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

une autorité de fait sur les enfants confiés en garde à son épouse, assistante maternelle agréée par le DISS des Alpes de Haute Provence ; que, selon ses propres déclarations (cote D12), Robert X... aidait

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d33

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

000 francs nécessaires à sa création ; que Dimitri X..., frère du prévenu, employé également dans la société, confirmait que ce dernier avait participé à la constitution du capital de la société et aidait

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e83

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SCI AITATE C/ S.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101733_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

de Mme B portant sur l'ensemble des jours normalement travaillés ne peut être considérée comme une demande de proche aidant fractionnée ; - le congé de proche aidant n'ouvre pas droit à rémunération

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

dans les délais de la prescription, rendu complice du délit de fourniture de services d'investissement à des tiers, à titre de profession habituelle, sans autorisation, commis par Jérôme B... , en l'aidant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2104997_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

septembre 2022, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles le principal du collège Georges Rouault

Source officielle