documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. le 1er avocat général CORDIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER

les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

conseiller référendaire TALABARDON , les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER