Cour de Cassation · cr — 19 mars 2019

N° D 18-87.199 F-D

N° 677


CG10
19 MARS 2019


NON-LIEU A STATUER


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ;

Sur le pourvoi formé par :


-
M. W... T...,


contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 18 septembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de tentative de meurtre, vol avec arme, dégradation aggravée, recel, en bande organisée, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;

Attendu que, par arrêt, en date du 1er février 2019, la cour d'assises du Rhône a acquitté M. T... des faits criminels et l'a condamné à six ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs ;

Que dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté est devenu sans objet ;

Par ces motifs :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. FOSSIER, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.