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2 288 résultats pour « Alcalde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1e002316e0ca84900c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentée par Me Claire DOUX, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Association [4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

Source officielle

Page 88 sur 115

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CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

69657389cdc6046d4712c734

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droit de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

696575b1cdc6046d4712f1e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

6973c364cdc6046d477853e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RN DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte CRISTAL HABITAT anciennement dénommée S.A.I.E.M., [Adresse 1], représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721835228a02057de673f2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

LUBICZ dont le siège social est situé 80 Clos de Dessous les Revés - 74400 CHAMONIX MONT BLANC Représentés par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201898_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 19 décembre 2022 et 2 avril 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Pyreval, représentée par la SCP Alcade

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04329

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

C..., commis un vol d'alcool et d'avoir le 13 mai 1997 à Varsovie, commis un vol d'une veste au détriment de M. H...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a2

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

certain que la victime a commis des fautes en relation de causalité avec l'accident, à savoir, d'une part, qu'elle est passée sous un arbre encroué, d'autre part, qu'elle était sous imprégnation alcoolique

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422845

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

COMPAGNIE LA MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3éme chambre, en date du 12 mai 1999, qui, pour homicides involontaires commis sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247e3

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

, notamment, de l'état de la chaussée, humide, de la densité du trafic et des conditions de visibilité réduites par la pluie et la nuit ; qu'il ne peut en tout cas s'expliquer par une éventuelle alcoolisation

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5a

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Marcel, - LA SOCIETE INTERFINANCIAL CORPORATION, - LA SOCIETE ALCALIS DE LA PATAGONIA SAIC (ALPAT), - LA SOCIETE INVERSORA BYSAT SA, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00100

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

que partiellement de l'usage à des fins pharmaceutiques et médicales de l'alcool acquis, seules de nature à justifier l'exonération de droits ; que M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-592110-596288

Admin. suprême

25 juillet 2002

25 juillet 2002

The applicant was arrested the following day, charged and held in detention pending trial at Alcalá de Henares Military Prison under an order issued on 21 June 1995 by the central military investigating

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1202DEC001681390

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

  Au moment de l'introduction de la requête, il était détenu à la prison militaire d'Alcalá de Henares.   Devant la Commission le requérant est représenté par Me A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003517097

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

;    Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant est un ressortissant espagnol, né à Alcalá

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:96

CJUE

12 février 2004

12 février 2004

#Cour d'appel de Bruxelles által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.#C-397/02. sz. ügy.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:13

CJUE

15 janvier 1998

15 janvier 1998

#ETY:n ja Algerian yhteistyösopimus - 39 artiklan 1 kohta - Syrjintäkiellon periaate sosiaaliturva-alalla - Välitön oikeusvaikutus - Soveltamisala - Vammaisavustus.#Asia C-113/97.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca7506e7de9c6206a91679

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

motif pris que le salarié n'a pas effectué les travaux limitativement énumérés par le tableau 10ter et par suite n'a pas été exposé au risque causé par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eef92e6a8e4f13ca616b

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

obstructive chronique associée à un emphysème ainsi qu'un syndrome d'apnée du sommeil modéré nécessitant une oxygénothérapie nocturne à pression positive, outre une pathologie psychiatrique dans un contexte alcoolo-tabagique

Source officielle