ALCAUD, la C...

accepté de comparaître sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un certain taux d'alcool pur dans le sang ; que les juges du second degré ne pouvaient retenir

X..., et ce, étant sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 g pour mille ; "au motif que le conducteur avait un taux

exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Paule ALCABAS

suppose la constatation de la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 grammes par mille ou de la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,40

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 juin 1992, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec

licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il résulte des lettres de licenciement de Messieurs X... et Y... qu'ils ont été licenciés pour trois griefs distincts : la consommation d'alcool

état alcoolique suppose que soit constaté au moment des faits une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 milligramme par litre ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré ; que

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000 qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

- HAGARD Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 5 novembre 1992, qui l'a condamné, pour blessures involontaires commises par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

était sous l empire de l alcool ils lui ont fait subir les épreuves de dépistage de l imprégnation alcoolique par l air expiré ; qu en agissant ainsi les gendarmes loin de méconnaître la loi en ont fait

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui, pour le délit de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

Y... s'est présenté en évoquant une consommation d'alcool et une perte de contrôle, que son haleine sentait fortement l'alcool ; que de plus, les photographies jointes permettent de relever que l'accident

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2005, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 6 mois

MERIDINALE DES BOIS ET MATERIAUX POINT P [Adresse 3] Représentant : Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [E] [M] [

; " alors que l'article L. 1° du Code de la route incrimine le fait, pour une personne, de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ; que l'arrêt, qui n'a pas constaté que le prévenu ait

Wilfrid, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1990 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'éclairage, l'a condamné à un

COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 10 avril 2003, qui a renvoyé Eric X... des fins de la poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique