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6 614 résultats pour « Tertrait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00150

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

dépression et tendances suicidaires et que son état n'est pas stabilisé ; que l'expert psychiatre n'a constaté aucun signe d'affabulation mais qu'il a noté que le jeune homme tentait

Source officielle

Page 87 sur 331

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CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b358

Cassation

14 mars 1979

14 mars 1979

production du registre que le prévenu s'était bien rendu à la police allemande le 26 janvier 1974 pour émarger au registre de découverte des objets volés ; et que c'était donc en vain que le prévenu tentait

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581e4

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

dernière n'avait fait qu'à la date ultime fixée par le magistrat chargé de l'instruction ; qu'elle a pu en déduire que, par ce comportement, la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est tentait

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54ca6

Cassation

24 juin 1970

24 juin 1970

NE POUVAIT PERMETTRE A L'EMPLOYEUR DE SUPPRIMER CETTE REMUNERATION SANS LE CONSENTEMENT DE SON EMPLOYE, ET QU'EN DEDUISANT DE SA SEULE ATTITUDE PASSIVE SON ACCORD A LA MODIFICATION CONTRACTUELLE QUE TENTAIT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100643

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... était âgé de 39 ans, qu'après avoir été gérant de société, il indiquait être aujourd'hui cuisinier à mi-temps au sein de l'entreprise de Mme Z..., qui était bien plus que son employeur, comme tentait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200539

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X..., salarié de l'association Ogec Saint-Thomas (l'association), a été victime d'un accident du travail, se blessant à la main droite alors qu'il tentait de dégager une pierre coincée dans la lame d'une

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741be96

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

identifié grâce au numéro minéralogique relevé par un témoin ; qu'il est établi que le même jour à 15 heures 50 dans une autre rue de Clermont-Ferrand, ce même conducteur percutait un autre véhicule et tentait

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca2a

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Y... tentait de le dépasser par la gauche ; que M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa0c

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Z... se tenait en équilibre sur le sommet d'un mur de 2 mètres de hauteur et tentait de faire tomber les tuiles à l'aide d'un rateau ; qu'il a retenu qu'il aurait dû utiliser une échelle et démonter une

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102772_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

En marge de l'opération Sentinelle, alors que, lors d'un moment de détente, il effectuait une clé de bras sur un caporal féminin, il a violemment invectivé verbalement un autre caporal féminin qui tentait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300033_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En outre, elle a été interpellée le 2 janvier 2023 alors qu'elle tentait de s'introduire irrégulièrement à Mayotte par la voie maritime à l'aide d'une filière clandestine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f373a942a604f5e93916

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La convention collective des prestataires de service du secteur tertiaire revendiquée par le salarié a comme champ d'application : 1. Les entreprises de téléservices, 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731424cdc6046d4762f621

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] doit bénéficier du statut cadre et de la position VIII, coefficient 390 de la convention collective des entreprises de prestation de services dans le domaine du secteur tertiaire Condamner la société

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f581d4ad0d5ee7d7e5a24

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE S.A.S. ATRISSEM S.A.R.L. ETHIQUE CONCEPTION INGENIERIE (E.C.I) S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1c9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou de promotion de leurs produits au sein de grandes et moyennes surfaces, emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 octobre 2017 *** FAITS ET PROCÉDURE Sous l'égide de la société Bâtir, du groupe Bouygues, a été constituée une société en nom collectif dénommée Lille Tertiaire 6

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00375

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[I] tentait à son tour de s'interposer en demandant, en criant, aux membres de l'établissement d'arrêter, celui-ci recevait de la part de l'un des videurs, un coup au visage alors qu'au même moment M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le DOG du SCot fixe comme objectif l'affirmation de l'excellence industrielle du territoire, souligne que " l'augmentation du tertiaire est également liée à l'abandon par l'industrie de certains services

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870c51eeae4f1309d166

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

selon contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de télésecrétaire, coefficient 120, niveau 1 de la convention collective de prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Source officielle