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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004198_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La convention du 17 novembre 2016 stipule à l'article 5, s'agissant de sa durée que " la présente convention est consentie pour une durée de trois ans, à compter de la date de la signature, renouvelable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103668_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401360_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Redeau de Me Terzak-Geraci, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404488_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401653_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-684744-692233
23 janvier 2003
23 janvier 2003
du fait que la parcelle n° 66/2 n’avait pas la surface minimale nécessaire pour devenir une parcelle séparée.
Source officielleChambre Civile
66a1ea89f87273063ab3f550
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ils soulignent que leur possession a débuté en 1984 et qu'elle a continué jusqu'en 2022, excédant ainsi la durée de 30 ans leur permettant de revendiquer la propriété de la parcelle occupée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleService des Référés
631986e051eeae4f1309d0f7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Localité 4] demandeur d'emploi [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat au barreau de VIENNE DEBATS : A l'audience publique du 27 juillet 2022 tenue par Pascale
Source officielle7ème chambre
69efb981cdc6046d47c2357d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :
Source officielleTrib. de Commerce
69caae0acdc6046d4787617e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TOQUE N°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal
Source officielle3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleService des référés
662fe5beb89538338ecde662
29 avril 2024
29 avril 2024
] représentée par Me Jean-paul COMBENEGRE, avocat au barreau de PARIS - #A0080 DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d982c124f4fd8d671c6
24 avril 2025
24 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304631_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301617_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 20 avril 2023 à 10 h 00.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205885_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard à la durée de son séjour en France, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203985_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de M. A, requérant. 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d881
11 janvier 2011
11 janvier 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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