GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET : Contradictoire sur le rapport de R. DEBONNE prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002, par N.

l'AGENCE MARITIME PALOUME LAFRESNEE, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), ..., 5°/ le GIE ROUEN MANUTENTION, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime), 60, boulevard de Bois Guilbert

Jean-Paul X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Micheline X..., née Guilbert, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Annick Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Valérie OBJILERE-GUILBERT

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

B C, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 février 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Jacques E..., à Mme Naïma GUILBERT X..., à Mme Simone G..., à Mme Ingrid P..., à M. Hervé Q..., à J... Marie-Line WAN HOI, à Mme Odile F..., à Mme Françoise M..., à M. François B..., à M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le Président-rapporteur, signé P.

Soli,, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Le 27 septembre 2015, M.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.