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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD002844005
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Le 6 juillet 1998, un huissier de justice, mandaté par la SCA D.P., constata que l’occupation illégale des terres se poursuivait et que la société civile agricole Di A Pieve Di Castellu ,
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
20 février 2019
communes de Solaro, Conca, Sari-Solenzara) avait disparu depuis le 1er janvier 2017, faute d'une population suffisante et que la commune de Solaro avait intégré la Communauté de communes de Fium'Orbu Castellu
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
20 février 2019
communes de Solaro, Conca, Sari-Solenzara) avait disparu depuis le 1er janvier 2017, faute d'une population suffisante et que la commune de Solaro avait intégré la Communauté de communes de Fium'orbu Castellu
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe25450008314870
24 avril 2024
24 avril 2024
[D] [E] né le 09 Mai 1999 à [Localité 5] de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC005706208
7 septembre 2010
7 septembre 2010
en responsabilité extracontractuelle Le 13 octobre 2006, les requérants avaient introduit une action en responsabilité extracontractuelle contre l'État devant le tribunal administratif et fiscal de Castelo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC004036211
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Angela LOMBARDO 40426/11 30/03/2011 Michele NEGRETTI 22/02/1932 Catane Gaetana Carmela PASSANISI 16/02/1946 Catane Antonina Rita LASTRINA 16/04/1944 Catane Salvatore CALABRETTA 23/04/1939 Aci Castello
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'une ordonnance rendue le 21 février 2022 par le tribunal de commerce de TROYES, Monsieur [U] [X] [Adresse 6] [Localité 7] COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ae633183e2ee17c3b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
d'Administration domiciliés de droit audit siège Es qualité d'assureur de Mme [U] [K] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007322901
21 octobre 2004
21 octobre 2004
ses grands-parents maternels ; d'après sa grand-mère, Inês vivrait plutôt avec sa mère, laquelle aurait plusieurs lieux de résidence (aux Açores mais également aux villes de Porto, Caminha et Castelo
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00600
21 février 2017
21 février 2017
[S] [G] [G] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré le 26 octobre 2016 par le tribunal de Viano Do Castello (Portugal) pour l'exécution d'une peine de sept ans d'emprisonnement
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f22a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HOTELIERE DE CHAMPAGNE, prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Comparant, concluant par la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats
Source officielleChambre sociale
63c8ef40dc5b777c909930ff
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU ASSURANCES [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6651
12 avril 2023
12 avril 2023
Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES SAS RANDSTAD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
63b677a0a853827c9026d291
4 janvier 2023
4 janvier 2023
octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00047) SA ETABLISSEMENTS MALISAN [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6885
4 mai 2022
4 mai 2022
VILAINE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003481 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par la SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
696a0692cdc6046d47808036
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- Formation paritaire de TROYES, section ENCDREMENT (n° F 24/00071) S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleChambre sociale
6780b92bb10ab0632f7049aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
5] [Localité 2] Représenté par Me Corinne LINVAL de la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE et représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505770_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., ressortissant portugais, né le 10 avril 1995 à Castelo Branco (république portugaise), est entré en France en 2007 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7ca
5 septembre 2008
5 septembre 2008
née le 21 Mars 1950 à CITTA DI CASTELLO, demeurant... représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Jean Emmanuel S...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003315996
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Giuseppe Alessio, respectivement avocat et juriste à Torano Castello (Cosenza). Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePage 87 sur 102