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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Cette mesure parait utile pour les immeubles situés sur les parcelles cadastrées suivantes : - parcelle cadastrée D527, 2 Chemin du Castelleras à Saint Martin de Bromes appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303578_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Les parcelles concernées sont la parcelle section A 398 sur la commune du Pont du Casse appartenant à Mme F E et exploitée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300290
5 mars 2013
5 mars 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'aucun des titres de propriété des parties ne mentionnait la présence d'une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100277_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la décision litigieuse est illégale car la parcelle D 2640 ne remplit pas les caractéristiques d'une zone naturelle ; le classement en zone N de la partie sud de la parcelle D
Source officielle1ère chambre
DTA_2100086_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La parcelle en question n'est certes pas directement mitoyenne du terrain d'assiette du projet prévu sur la parcelle AZ n° 123, mais se trouve toutefois implantée à seulement une dizaine de mètres de cette
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300937_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Allende, parcelle cadastrée AC 83 ; - 7 rue Salvador Allende, parcelle cadastrée AC 82 ; - 9 rue Salvador Allende, parcelle cadastrée AC 78 ; - 11 rue Salvador Allende, parcelle cadastrée AC 77
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100485_20230222
22 février 2023
22 février 2023
183 m2 enclavée par les parcelles adjacentes et qui ne pourra effectivement être rendue accessible que par une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AY n° 668.
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acf7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- défaut de diligences : depuis le placement en rétention administrative, la Préfecture a saisi une seule fois les autorités consulaires marocaines et depuis, n'a plus rien fait.
Source officielleRétentions
65321adc9e4ea48318f5acf9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- défaut de diligences : depuis le placement en rétention administrative, la Préfecture a saisi une seule fois les autorités consulaires marocaines et depuis, n'a plus rien fait.
Source officielleRétentions
62c3d46493e17a637920579a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Je soulève également la nullité de la procédure car il n'y a rien concernant la date et l'heure de l'interpellation.
Source officielleRétention Administrative
68919261cc6ad3ccb24aedf9
2 août 2025
2 août 2025
DU RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2025 devant Mme Pascale
Source officielleRétention Administrative
68919265cc6ad3ccb24aedfd
2 août 2025
2 août 2025
PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2025 devant Mme Pascale
Source officielleRétentions
661e14d90f653b0008df2b15
15 avril 2024
15 avril 2024
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Agnès n'est en rien démontré alors même que la salariée ne bénéficiait pas de deux années d'ancienneté dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e410
7 juin 2011
7 juin 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300517
31 mai 2018
31 mai 2018
Z... qui a fait valoir ses droits à la retraite le 1er janvier 2013, continue à exploiter les parcelles louées au titre des parcelles de subsistance, conformément aux dispositions de l'article L. 732-39
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310002
18 janvier 2018
18 janvier 2018
servitude conventionnelle de passage "en tous temps et pour tous usages" sur la parcelle [...] , propriété indivise des colotis du lotissement [...]
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf068
5 juin 2018
5 juin 2018
Y... et Monique Z..., aux termes duquel la première s'engageait à vendre aux seconds une parcelle agricole de 2158 m2 à détacher de la parcelle [...] d'une contenance de 4 ha 22 a, située à Queven, lieu-dit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
n’est pas comprise dans le plan délimité par l’huissier de justice qui ne concerne que la parcelle cadastrée section AD n° 131 ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375621
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Par suite, en jugeant que le maire de Saint-Hilaire-de-Riez avait pu délivrer à M.
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