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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
6 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 MARS 2012 (no 70, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SORAFI [E] [U] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60a
1 mars 2011
1 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 (n° 90, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e950
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 DECEMBRE 2011 (no 379, 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Cleo DELON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
Antoine DE X... Madame Marie Sylvine Y... épouse DE Xc/Monsieur Marc
6253ca25bd3db21cbdd8a34d
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Antoine DE X... né le 04 Septembre 1950 au PORTUGAL, de nationalité Française
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471962-1538657
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Christos Rozakis (Greek), President , Loukis Loucaides (Cypriot), Jean-Paul Costa (French), Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f8
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nadège ERND, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE Le 28 juin 2006, M.
Source officielleChambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9de
27 octobre 2025
27 octobre 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
62721926228a02057de6759f
15 mars 2022
15 mars 2022
Le GROUPEMENT FORESTIER DE LA LANDE DU THUS, [J] [Z], [O] [P] [M] [T] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
616355d2bf1fa7f870d29fe3
17 janvier 2011
17 janvier 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Janvier 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1ère Chambre
6036957740b1a13817997746
29 septembre 2015
29 septembre 2015
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Vincent LIGNEY, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Georges
Source officielle2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c46
18 août 2022
18 août 2022
BANQUE CIC SUD OUEST Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85f0a4ff9ec259c09ac0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rendu le 16 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/00272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me PARAIRE Lionel
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e702
9 avril 2024
9 avril 2024
des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE HERMINE C/ [B] [L] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c6
22 septembre 2008
22 septembre 2008
KER MARIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055f
12 février 2013
12 février 2013
Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI MONT DORE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale 63 rue Gervolino - 98800 NOUMEA représentée par Me Lionel
Source officielle1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Affaire : [I] [Z] [D] [L] épouse [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed21
13 décembre 2011
13 décembre 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 029438 du 30/ 08/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Maître Philippe C... ... 95300 PONTOISE représenté par Me Lionel
Source officielle1re Chambre B
61636a8c22908a2ec611e8c0
24 février 2011
24 février 2011
Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 26], demeurant [Adresse 12] Représentés tous les six par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistés de Me Lionel
Source officiellePage 85 sur 195