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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305188_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

SIMONNOT 2/4-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307193_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

SIMONNOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314144_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318241_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328373_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile - de France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308851_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310821_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519492_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le président de section, J-F SIMONNOT La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521822_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509710_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

SIMONNOT La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac43

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

.- 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Evelyne CLEGUER- FERRARI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean VOISIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d343

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Serge DESDOITS, du barreau d'ARGENTAN INTIME Monsieur Victor Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372449cd58014677414418

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb0

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305325_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Simonnot, président de chambre, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe201163291db992b0a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par M [X], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [L] née [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] assistée par Me Natacha SIMONET-MAREELS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd91719552

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

04/04/2024 au palais de justice de Lyon, Madame Maéva GIANNONE GREFFIERE Monsieur Julien FERRAND PRESIDENT Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

- La SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Olivier HASCOET Avocat [Adresse 2] et ayant pour correspondant Maître Natacha MAREELS-SIMONET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb5a0f635033634fbb1

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

le 03/04/2024 au palais de justice de Lyon, Mme Isabelle BELACCHI GREFFIERE Mme Florence AUGIER PRESIDENTE Notification le : Une copie certifiée conforme à : CIPAV, rep/assistant : Maître Marion SIMONET

Source officielle

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