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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63ccf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b117ee

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca105d6f7f678d48ee6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qualité audit siège [18] [Adresse 2] [Localité 16] Non comparants, non représentés INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2024, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca705d6f7f678d48f32

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cette qualité audit siège [Adresse 27] [Localité 6] Non comparants, non représentés INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 16 mai 2024, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063d6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Beaumont, 7 ) Mme Krystyna XB..., demeurant ..., 8 ) Mme Dorothée XM..., demeurant ..., 9 ) Mme Rosetta XT..., demeurant ..., 10 ) Mme Jacqueline YX..., demeurant ..., 11 ) M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ed4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7edc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d66

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d7e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a3c21c0e53e790670a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a8c21c0e53e790682a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

679331d831df9338379d27eb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce6c9ea95b316fdf631

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSES La S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831ddb5098996d5a43a8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a448b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158326db5098996d5a44a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44bf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601256_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603309_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519437_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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