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8 234 résultats pour « Jacqueumin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372451cd5801467741482d

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Domaine de Saint-Loup, ainsi que vingt autres sociétés, fournisseurs des sociétés Superfrom et Tradition fromagère, déclarées en liquidation judiciaire, ont réclamé à la société Etablissements Rivoire-Jacquemin

Source officielle

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CC

cr

61372550cd5801467741cb44

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

. ; "aux motifs que l'analyse précise des faits, telle qu'elle ressort du jugement, permet d'affirmer que Haouchi est l'agresseur principal d'X..., que Millet est l'agresseur principal de Jacquemin et

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100543

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

D..., son épouse commune en biens, ainsi que leurs trois enfants, Alain, Catherine et Marie-Laure ; que Jacqueline Y... est décédée le [...], laissant pour recueillir sa succession ses trois enfants ;

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cr

6137262dcd580146774238a3

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00095

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

faites par Jacqueline A... quant à ses idées suicidaires, l'envoi par Jacqueline A... de 16 cartes postales à Mme Danielle I..., le prêt par Jacqueline A... d'une somme de 540 000 francs ; que cette liste

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cr

6137262bcd5801467742376d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Z... ; au contraire, il résulte des témoignages notamment de ceux des personnels non-grévistes, Mathilde X..., secrétaire de direction, collègue de Jacqueline Z..., et M.

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cr

61372619cd58014677422f11

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

LA SOCIETE SOGETO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 16 octobre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacqueline

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cr

6137264fcd580146774248f0

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 2, 203, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la condamnation de Jacqueline

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cr

61372598cd5801467741f163

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

A..., en ce compris 6 048 750,81 francs "au titre des tierces personnes" ; "aux motifs que "l'expert judiciaire mentionne que Jacqueline A... souffre de troubles sphinctériens urinaires particulièrement

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cr

éesc/Daniel Z

61372574cd5801467741ddb0

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Henri, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 30 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel Z... et Jacqueline X... du chef de tentative d'escroquerie

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cr

6137259acd5801467741f20e

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que Kemal X..., qui était en possession de traites apocryphes tirées sur la société GTS par Jacqueline

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cr

613725d9cd58014677420ff2

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 18 mars 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis

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cr

613725c8cd580146774207a7

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Cour a rejeté le moyen d'irrecevabilité soulevé par le demandeur, confirmé le jugement sur intérêts civils rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 17 mars 1994 et alloué en outre à Jacqueline

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cr

6137261dcd580146774230bf

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a prononcé

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cr

613725d6cd58014677420e16

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Jacqueline, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 4 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires, a prononcé

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cr

6137267ecd58014677426001

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

ressort du procès-verbal d'interrogatoire de Jacqueline Y...

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comm

613724d7cd58014677418ca5

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

société Maison Omer Nicole à rembourser à la société Fromagerie Arnaud les dépenses que cette dernière avait été amenée à exposer pour l'affinage de ses fromages auprès des établissements Rivoire et Jacquemin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

A..., médecin traitant de Jacqueline Z..., que celle-ci allait alors encore bien, qu'elle était certes intervenue auprès de l'intéressée, sur l'initiative de Mme B..., dès 1994, en qualité de personne

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CC

cr

61372654cd58014677424b48

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jacqueline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a

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cr

613725d6cd58014677420e29

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de

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